Informations
ABONNEMENT AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 2022-2023
Inscriptions en ligne du 16 mai au 13 juillet 2022 inclus
Téléphone : 04.58.57.03.78
Inscriptions en ligne du 16 mai au 13 juillet 2022 inclus
Téléphone : 04.58.57.03.78
La communauté de communes pays d'Evian - vallée d'Abondance assure l'organisation et le financement des transports scolaires.
Cette prise en charge est soumise au respect de la carte scolaire. L'élève doit fréquenter l'établissement de secteur public ou privé par rapport à son domicile. Si ce n'est pas le cas, la prise en charge sera soumise à dérogation.
Les élèves en attente d'orientation, de réponses des établissements scolaires ou de résultats d'examens, doivent s'inscrire avant le 13 juillet 2022 également.
L'inscription ne sera validée qu'après confirmation du responsable de l'élève.
Les inscriptions reçues après le 13 juillet 2022 seront majorées de 50%.
Merci de respecter ce délai de clôture pour la bonne organisation des transports et l'envoi des cartes avant la rentrée scolaire.
Le titre de transport vous sera envoyé par voie postale avant la rentrée.
Première inscription ?
Cette prise en charge est soumise au respect de la carte scolaire. L'élève doit fréquenter l'établissement de secteur public ou privé par rapport à son domicile. Si ce n'est pas le cas, la prise en charge sera soumise à dérogation.
Les élèves en attente d'orientation, de réponses des établissements scolaires ou de résultats d'examens, doivent s'inscrire avant le 13 juillet 2022 également.
L'inscription ne sera validée qu'après confirmation du responsable de l'élève.
Les inscriptions reçues après le 13 juillet 2022 seront majorées de 50%.
Merci de respecter ce délai de clôture pour la bonne organisation des transports et l'envoi des cartes avant la rentrée scolaire.
Le titre de transport vous sera envoyé par voie postale avant la rentrée.
Première inscription ?
- Vous n'avez pas de compte ? Cliquez sur "Créer un compte famille", et laissez-vous guider (un seul compte famille nécessaire pour inscrire tous vos enfants)
- Votre dossier sera vérifié par le service transport de la CCPEVA avant d'effectuer le paiement
- Paiement : vous recevrez un mail vous informant de la somme à règler avant le 13 juillet (par carte bancaire en ligne ou en chèques et espèces dans les locaux de la CCPEVA)
Si vous rencontrez des difficultés lors de l'inscription, nous restons à votre disposition.
« Conformément au règlement UE 2016/679 nous collectons et traitons vos données d?identité, de vie personnelle, professionnelles et économiques (voir fiche inscription) aux fins d?inscription au service de transport scolaire. Vos données ne sont pas utilisées à d?autres fins que celles explicités ci-dessus. Lesdites données sont conservées pour une durée d?une année avant suppression. Nous demandons chaque année de renouveler la totalité des informations demandées.
Les informations recueillies par la CCPEVA font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer tout le processus du transport scolaire : Gestion des inscriptions, Edition de documents et de cartes, paiement en ligne, gestion du transport scolaire.
Les destinataires des données sont :
Les informations recueillies par la CCPEVA font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer tout le processus du transport scolaire : Gestion des inscriptions, Edition de documents et de cartes, paiement en ligne, gestion du transport scolaire.
Les destinataires des données sont :
- Etablissement Scolaire
- Transporteur
- Trésor Public
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression et d'opposition pour les données qui vous concernent. Pour exercer vos droits veuillez contacter notre Délégué à la protection des données via les moyens suivants :
- rgpd@cc-peva.fr
- Communauté de communes pays d'Evian vallée d'Abondance, 851 avenue des rives du Léman CS 10084 74500 PUBLIER.
Vous disposez de la faculté de déposer une réclamation en ligne auprès de la CNIL : https://cnil.fr/plaintes »